Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le :
03/03/2021
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Source : www.weka.frMême si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à l’exécution d’un marché public est toujours, par détermination de la loi, un contrat administratif... Lire la suite
Historique
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Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publique
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ? L’idée suit son chemin. Depuis les années 2000 et en particulier sous l’impulsion de l’Union Européenne...Source : courtiers-achats.fr -
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets relatifs à la commande publique en relation avec la crise sanitaire...Source : www.weka.fr -
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...Source : www.francemarches.com -
Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à l’exécution d’un marché public est toujours, par détermination de la loi, un contrat administratif...Source : www.weka.fr
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publique
L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une enquête sur la situation économique des agences d’architectes en France...Source : www.francemarches.com