Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires

Historique

• Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Gestion du domaine : procédure de contravention de grande voirie
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie, le contrevenant peut être condamné par le juge, au titre de l’action publique, à une amende ainsi que, au titre de l’action domaniale, à remettre lui-même les lieux en état en procédant à la destruction des ouvrages construits ou ma...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet.
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été...
  Source : www.service-public.fr
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• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux, hospitaliers et de l’État.
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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