Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Historique

• Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit public
  
  Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une faute commise et sanctionnée par une révocation, les éléments du dossier soumis à l’analyse des juges doivent faire ressortir l’existence de troubles mentaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prenez rendez-vous avec le cabinet d'où vous voulez et quand vous voulez via Meet laW !
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  Droit public
  
  Prenez RDV avec Me Laure MIREPOIX rapidement sur notre site
  Source : www.lmirepoix-avocat.fr
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• Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit public
  
  Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW !
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit public
  
  Prendre RDV avec Me Laure MIREPOIX : https://www.lmirepoix-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit public
  
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d’un contrat ou d’un bon de commande, permettent à l’acheteur de conclure un marché de substitution visant à satisfaire ceux de ses besoins ne pouvant souffrir aucun retard, sans que ce mar...
  Source : www.weka.fr
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