Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le :
26/08/2021
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Source : www.actualitesdudroit.frUn décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et sécurise les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret ...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de préemption spécifique dans les communes littorales et étend le droit de préemption dans les …Source : www.efl.fr -
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics sur les risques naturels, la cartographie des communes menacées par le recul du trait de côte. La loi Climat Résilience...Source : www.pap.fr -
Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et sécurise les échanges électroniques entre les entités...Source : www.actualitesdudroit.fr