Résiliation pour faute et indemnisation

Historique

• Résiliation pour faute et indemnisation
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles...
  Source : www.francemarches.com
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• Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ? L’idée suit son chemin. Depuis les années 2000 et en particulier sous l’impulsion de l’Union Européenne...
  Source : courtiers-achats.fr
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• La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets relatifs à la commande publique en relation avec la crise sanitaire...
  Source : www.weka.fr
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• Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...
  Source : www.francemarches.com
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• Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à l’exécution d’un marché public est toujours, par détermination de la loi, un contrat administratif...
  Source : www.weka.fr
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