Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le :
01/12/2021
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Source : infos.emploipublic.frTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de remontées d’informations et des réponses ministérielles...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction...Source : infos.emploipublic.fr
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Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État.Source : www.weka.fr
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Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer les sols, le maire peut exiger d'un occupant qu'il les évacue. Et ça peut coûter très cher.Source : actu.fr
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Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDeux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, dont celui de l’organisation des commissions d’intégration en son sein et à la Cour des comptes.Source : www.dalloz-actualite.fr
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Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifQue peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont dégradés par des racines d’arbres appartenant à une propriété privée ? Peut-il exiger la suppression des arbres litigieux ou la réfection du trottoir et des enrobés de la voie publique dégradée par ces racines d’arbres ?Source : www.maisondescommunes85.fr