Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le :
14/12/2022
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Source : www.economie.gouv.frDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les défis que pose sa mise en place pour les employeurs publics et estime qu’il s’agit d’une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers des services publics... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les défis que pose sa mise en place pour les employeurs publics et estime qu’il s’agit d’une chance à saisir pour rénover l’offre publique de se...Source : www.economie.gouv.fr
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rappel sur la notion de bien relevant du domaine privé des personnes publiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé s’il n’est pas démontré l’existence d’un aménagement nécessaire à l’exécution des missions de service public auquel il est affecté, ni que les parties ont soumis leur convention au droit …Source : www.efl.fr
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Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis sa publication...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes présentes sur la zone d'un danger grave et imminent. Le ministère de l'Intérieur confirme que les maires auront leur rôle à jouer dans le lan...Source : www.maire-info.com
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Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratifLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels" à la place Beauvau. Voici les points saillants du texte et de son rapport annexé...Source : www.weka.fr