Elu local en arrêt maladie

Elu local en arrêt maladie

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK