Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Historique

• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit public
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d’expansion de la commune et sont par conséquent opposables aux habitants de la municipalité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit électoral
  
  La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil municipal pour élire le maire d'une commune nouvelle...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a imposé aux collectivités d’intégrer à leurs achats annuels une certaine quantité de produits issus du réemploi (produits d’occasion) ou de produits intégrant des matières recyclées (article...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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