Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale

Historique

• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov.  2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 62, que les communes de plus de 3 500 habitants doivent mettre en place la dématérialisation de l’application du droit des sols, c’est-à-dire...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales e...
  Source : www.maire-info.com
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour une résidence d’étudiants, le maire avait délivré un permis de construire modificatif procédant à la réduction du volume du dernier niveau de la construction projetée...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une enquête sur la situation économique des agences d’architectes en France...
  Source : www.francemarches.com
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• Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faciliter les demandes d’autorisation d’urbanisme. Une bonne occasion de rappeler les démarches à suivre pour obtenir le précieux...
  Source : www.capital.fr
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• Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme...
  Source : www.vie-publique.fr
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