Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?

Historique

• Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du contrat d'exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles où doit se dresser la tour, les élus verts estiment que l'illégalité potentielle du marché public fonderait le chantier sur une infraction pé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux, hospitaliers et de l’État.
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d'État tranche la question : la nécessité d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux est déterminée au regard de la nouvelle nomenclature des destinations de constructions, elle ne saurait être décidée par le PLU...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Pour le calcul des superficies du lotissement détenues par les propriétaires favorables à la modification du cahier des charges, il faut retenir celles des lots destinés à la construction d’habitations mais aussi à la construction autre que d’habitation...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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