Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Historique

• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de la rémunération du maître d’œuvre...
  Source : www.weka.fr
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• Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriétaires peuvent déposer ensemble une telle demande...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation des marchés publics...
  Source : www.weka.fr
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• Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables (CGI art. 244 quater B, III). Le Conseil d’État vient de précis...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Effets du classement des espaces boisés
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’urbanisme (PLU) de protéger les éléments arborés qu’il a identifiés comme remarquables. Ce dernier peut notamment classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages...
  Source : www.weka.fr
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