Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Historique

• Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriétés publiques semblent plus en retrait que d’autres de ces préoccupations...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels ou à des obligations de publicité, lorsque ces titres ont pour effet de permettre l'exercice d'une activité économique sur ce domaine (Ordonnance n° 2017-562...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...
  Source : www.lepoint.fr
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• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en concurrence...
  Source : www.weka.fr
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