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Historique

• Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...
  Source : www.francemarches.com
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• La cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW !
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit public
  
  Prendre RDV avec Me Laure MIREPOIX : https://www.lmirepoix-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
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• Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés. Ainsi, des jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail peuvent être donnés aux agents concernés au sein des trois Fonctions publiques...
  Source : actualitesdudroit.fr
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• Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'une annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. Une audience a lieu mercredi 10 mars 2021...
  Source : actu.fr
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• Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine...
  Source : www.juritravail.com
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit public
  
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d’un contrat ou d’un bon de commande, permettent à l’acheteur de conclure un marché de substitution visant à satisfaire ceux de ses besoins ne pouvant souffrir aucun retard, sans que ce mar...
  Source : www.weka.fr
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