La cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW !
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Prendre RDV avec Me Laure MIREPOIX : https://www.lmirepoix-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
Historique
-
Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radiotéléphonie. Il soutient que le projet est contraire au PLU qui prévoit que les projets de construction doivent être à 10 mètres au moins de l’...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...Source : www.francemarches.com -
La cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW !
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit public
Prendre RDV avec Me Laure MIREPOIX : https://www.lmirepoix-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
-
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratif
Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés. Ainsi, des jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail peuvent être donnés aux agents concernés au sein des trois Fonctions publiques...Source : actualitesdudroit.fr -
Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'une annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. Une audience a lieu mercredi 10 mars 2021...Source : actu.fr -
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine...Source : www.juritravail.com