Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris

Historique

• Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et défin...
  Source : www.maire-info.com
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• Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à 2021 ou alimenter leur compte épargne-temps., Devant l’urgence de l’épidémie de Covid-19 et l’afflux des malades dans les hôpitaux...
  Source : www.capital.fr
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• La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le fait que le copropriétaire, qui a déposé une demande de permis de construire pour des travaux de transformation d’un garage en logement, n’avait pas sollicité ou s’était vu refuser l’autorisation de la copropriété est sans incidence sur la légalité du permis...
  Source : www.efl.fr
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• Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de faire annuler la démolition de sa bâtisse, construite illégalement...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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