Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Historique

• Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité revient sur les mesures existantes ou en cours d'adoption permet...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En effet, il doit notamment modifier le régime applicable à l’évaluation des documents d’urbanisme...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de prescriptions de nature à prévenir la survenance du risque...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires affirme ne pas vouloir donner...
  Source : www.lemoniteur.fr
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